La politique d'assainissement du sol

L' Objectif du décret sur l'assainissement du sol est d'assainir les sols pollués en Flandre et prévenir de nouvelles pollutions. Les activités suivantes contribuent à la réalisation de cet objectif:

• La délivrance d'attestations de sol. Depuis le 1er octobre 1996, une attestation de sol doit être demandée lors de chaque cession d'un terrain. Si un terrain est inscrit dans le registre des sols pollués, cette mention figure sur l'attestation de sol. Dans le cas contraire, l'attestation de sol est vierge.
• Le suivi des études de sol descriptives et indicatives. L'étude de sol indicative donne des précisions sur la pollution du sol d' une parcelle déterminée. En fonction de la pollution et du moment de son apparition (nouvelle ou historique), il faut procéder à un assainissement du sol. La première étape d'un assainissement du sol est l' étude descriptive de ce sol. L'on vérifie comment la pollution constatée s' est déjà propagée et comment cette propagation évoluera. D'autre part, l'on vérifie les risques de la pollution. Dans le cas d'une pollution historique, celle-ci entraîne une inscription dans le registre des sols pollués. La réglementation sur les cessions prévue dans le décret sur l'assainissement du sol crée les conditions idéales pour procéder à l'assainissement du sol.
• L'évaluation des projects d'assainissement du sol: vérification de l'exhaustivité et de la recevabilité des projets d'assainissement introduits, solicitation des conseils nécessaires et contrôle de la publication du projet, établissement d'une attestation de conformité ou demande d'ajout et/ou de modification.
• Le suivi et le contrôle des travaux d'assainissement des sols et cours. Si des mesures de surveillance et de contrôle sont encore nécessaires après exécution, celles-ci font également l'objet d'un suivi. Pour terminer, OVAM délivre une attestation finale établissant les résultats des travaux.
• OVAM participe également activement à l'orientation de la politique sur le plan de l'assainissement, du financement et du développement des 'brownfields' (terrains pollués à la suite d'anciennes activités industrielles). L'objectif est de donner une nouvelle affectation à ces terrains après assainissement. La collaboration proactive à des modes d'assainissement alternatifs relève également des tâches de OVAM.